Conditions d’utilisation

Le site carclan.fr

Le site carclan.fr est édité par Mathys Liénart (voir les mentions légales). Il présente l’application CarClan, permet de s’inscrire à une liste d’attente, et affiche la page publique des rassemblements publiés dans l’application.

Le consulter est libre et gratuit. Vous vous engagez à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d’accéder à des parties non publiques, et à ne pas réutiliser son contenu sans accord écrit.

Aucun paiement, donc aucun remboursement

Quand la fiche d’un rassemblement indique un tarif, ce montant est celui annoncé par son organisateur, à régler auprès de lui, hors de CarClan. Un lien externe présent sur une fiche mène au site de cet organisateur : ce qui s’y passe ne relève plus de nous.

Si un jour un service payant apparaissait, ces conditions seraient modifiées au préalable, et les informations exigées par le code de la consommation y figureraient.

La liste d’attente

Inscrire votre adresse vous engage à une seule chose : qu’elle soit bien la vôtre. Elle ne servira qu’à vous prévenir de la sortie de l’application, et vous pouvez demander son effacement à tout moment. La politique de confidentialité le détaille.

Disponibilité

Le site est fourni en l’état. Il peut être interrompu, modifié ou retiré sans préavis, notamment pour maintenance. L’éditeur ne garantit ni l’absence d’interruption, ni l’absence d’erreur.

L’application CarClan est en préparation. Les fonctionnalités présentées sur ce site décrivent son état d’avancement et peuvent évoluer avant sa publication.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et faute de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@carclan.fr.

L’application CarClan

Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application mobile CarClan. En créant un compte, vous les acceptez. Elles disent ce que CarClan fait pour vous, ce que vous vous engagez à respecter, et ce qui se passe quand ce n’est pas le cas.

Ce qu’est CarClan

CarClan est une application mobile qui permet de découvrir des rassemblements automobiles autour de soi, de s’y inscrire, d’en organiser, de présenter ses véhicules et d’échanger avec d’autres passionnés.

CarClan est éditée par Mathys Liénart, personne physique domiciliée à Tourcoing (France), joignable à contact@carclan.fr. L’application est en phase de bêta fermée : elle évolue vite et peut être interrompue sans préavis.

Votre compte

• Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte, et vous le déclarez au moment de l’inscription.
• Un compte est personnel. Vous êtes responsable de ce qui est publié depuis votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe.
• Les informations que vous renseignez doivent être exactes. Se faire passer pour quelqu’un d’autre est interdit.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’application. La section « Supprimer votre compte » dit ce qui est effacé et ce qui reste.

Les événements

CarClan n’organise aucun événement. Chaque événement est publié par un organisateur membre, seul responsable de son contenu, de sa légalité, de la sécurité des participants et des autorisations nécessaires.

Les participants s’y rendent sous leur propre responsabilité. CarClan ne garantit ni la tenue d’un événement, ni son déroulement, ni le nombre de participants.

Un événement publié doit se tenir dans un lieu privé, autorisé ou toléré : parking d’enseigne avec l’accord de l’enseigne, circuit, terrain privé, lieu couvert par une autorisation municipale, ou lieu dont le propriétaire tolère le rassemblement tant qu’il n’y a pas de débordement. L’organisateur le déclare au moment de publier, et il en répond. Un événement déclaré à tort peut être retiré et son organisateur suspendu.

Une fiche d’événement peut être saisie par l’éditeur, ou par un organisateur agréé, pour le compte d’un autre organisateur, crédité sur la fiche par son nom public. Cet organisateur peut revendiquer la fiche depuis l’application (« C’est mon rasso ») : l’éditeur vérifie, et s’il accepte, la fiche passe sous le compte du demandeur, qui devient organisateur agréé et peut publier ses événements suivants lui-même.

Tout événement publié a une page publique, consultable sans compte par un lien de partage. Elle montre la fiche, jamais la liste des inscrits. Le lien externe d’un événement, quand il y en a un, mène hors de CarClan : CarClan n’encaisse rien, ne vend aucun billet et n’est partie à aucune transaction.

Sont interdits sur CarClan :

• Toute course, tout rodéo ou toute conduite dangereuse sur voie ouverte.
• Tout rassemblement sans les autorisations que la loi exige.
• Tout événement contraire au code de la route ou à l’ordre public.
• CarClan retire sans préavis un événement qui enfreint ces règles et peut suspendre le compte de son organisateur.

Ce que vous publiez

Vous restez propriétaire de vos contenus : textes, photos de profil, de véhicules, d’événements, de publications et d’annonces. Vous accordez à CarClan le droit de les afficher dans l’application, dans le seul but de faire fonctionner le service. Ce droit prend fin quand vous retirez le contenu de l’application. Retirer un contenu le fait disparaître de l’application, mais n’efface pas sa trace de nos serveurs sur-le-champ : la politique de confidentialité dit ce qu’il en reste et pourquoi. Supprimer votre compte ne supprime pas tout non plus : la section « Supprimer votre compte » dit ce qui reste.

Sont interdits :

• Les contenus illégaux, haineux, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel.
• Le harcèlement, les menaces et les insultes envers un membre.
• Les données personnelles d’un tiers publiées sans son accord, y compris la plaque d’immatriculation d’un véhicule qui n’est pas le vôtre.
• Le spam, la publicité, les contenus trompeurs et l’usurpation d’identité.
• Toute vente ou transaction dans l’application. CarClan ne gère aucun paiement.

À savoir avant de publier

Vos photos peuvent montrer votre plaque d’immatriculation. Ce n’est pas interdit : vous choisissez de la masquer ou non avant de publier.

Vos photos sont en revanche débarrassées de leurs métadonnées avant de quitter votre téléphone, coordonnées GPS comprises. Le lieu où une photo a été prise ne part donc pas avec elle.

Signaler, bloquer, modérer

Un profil, un événement, un véhicule public, un message, une publication, un commentaire, un avis, une annonce de clan ou une petite annonce peut être signalé depuis l’application. Chaque signalement est examiné par la modération, et vous êtes informé de sa conclusion.

Vous pouvez bloquer un membre à tout moment. Il ne voit plus votre profil ni vos contenus, vous ne voyez plus les siens, et toute relation entre vous est supprimée.

La modération peut retirer un contenu, suspendre un compte pour une durée limitée ou définitivement. Le membre concerné en est informé dans l’application. Pour contester une décision, écrivez à contact@carclan.fr.

Supprimer votre compte

La suppression se fait depuis les paramètres et prend effet immédiatement. Le compte de l’éditeur fait exception : il ne peut pas être supprimé de cette façon, et la suppression est refusée tant qu’aucun compte d’administration n’existe pour reprendre les événements que vous laissez. Sont effacés : votre compte, votre profil, vos véhicules, vos relations, vos participations, vos avis, vos publications sur le fil d’un événement, vos annonces d’entraide et les photos qui vont avec.

Ce que vous avez adressé à d’autres membres reste, sans votre nom, sous la mention « Membre supprimé » : vos messages, vos commentaires et vos annonces de clan. Ce sont des textes, ils gardent leur sens sans vous ; les retirer trouerait les conversations et les fils des autres, et priverait la modération de ce sur quoi un signalement porte. Un commentaire fait exception s’il portait sur une publication dont l’auteur supprime son compte : la publication part, et il s’en va avec elle. Vos publications sur le fil d’un événement, elles, partent avec votre compte : une publication n’est qu’une photo, le texte y est facultatif, et la garder sans son image ne laisserait qu’une carte vide.

Les événements que vous avez organisés ne disparaissent pas : ils sont transférés à l’équipe CarClan pour que les membres inscrits ne perdent pas l’information. Votre nom n’y apparaît plus. De même, un crew que vous avez créé et qui compte d’autres membres leur est transmis, avec son nom, sa description et sa photo de couverture.

Quatre photos échappent donc à l’effacement, et nous préférons le dire : l’affiche d’un événement que vous avez organisé, qui reste avec lui ; la photo de couverture d’un crew transmis à un autre membre ; les images envoyées en conversation privée, visibles des seuls membres de cette conversation ; et une image qu’un modérateur a masquée après un signalement, qui sert de pièce à sa décision.

Cette dernière exception a un fondement, et il vaut mieux le connaître : l’article 17.3.e du RGPD autorise à conserver ce qui est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit. Une image signalée est donc gardée le temps que le signalement puisse être traité, et que la décision prise puisse être contestée. Sans cela, il suffirait de supprimer l’image qu’on vous reproche pour effacer la pièce du dossier. Cela vaut sur le fil d’un événement, sur les annonces de clan et sur les annonces d’entraide.

La politique de confidentialité détaille ce qui part, ce qui reste et pendant combien de temps.

Propriété intellectuelle

Le nom CarClan, le logo, l’application et son code appartiennent à l’éditeur. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ou les redistribuer sans accord écrit.

Disponibilité et responsabilité

CarClan est fournie gratuitement, en l’état, pendant sa phase de bêta. L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions ni d’erreurs et peut modifier ou arrêter le service.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages liés à un événement, à un contenu publié par un membre ou à une utilisation contraire à ces conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La date en haut de ce document indique la version en vigueur. L’application ne vous prévient pas d’un changement : consultez cette page de temps en temps.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français sont compétents.